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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lors d’une réunion, la présidente peut intervertir l’ordre du jour mais elle ne peut y ajouter d’autres sujets qu’avec l’assentiment de la majorité des membres présents.
Décision 2000-08-17, a. 11.
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